Intervention de Rama Yade

Monsieur le sénateur, vous avez bien voulu interroger la ministre de la santé et des sports sur le devenir du projet de plateforme hospitalière du sud de la Seine-et-Marne, localisée à Melun.

Roselyne Bachelot-Narquin souhaite aujourd’hui dissiper les inquiétudes dont vous venez de vous faire l’écho et que le Gouvernement estime infondées.

Le report de l’examen du projet de construction de la plateforme hospitalière de Melun, dans le cadre de la deuxième tranche du plan Hôpital 2012, a été annoncé depuis longtemps. La première version du projet ne pouvait pas être instruite dans le cadre de la première tranche du plan, car elle nécessitait d’être approfondie. Ce projet est, en effet, à la fois complexe et ambitieux puisqu’il vise à la reconstruction complète du centre hospitalier de Melun et de la clinique Les Fontaines.

En raison des sommes en jeu – près de 230 millions d’euros selon les dernières évaluations –, il nous paraît légitime d’attendre des porteurs de projet un dossier irréprochable. Vous le comprendrez, le Gouvernement ne peut pas engager les ressources de l’assurance maladie sans avoir toutes les garanties nécessaires.

Mme la ministre de la santé et des sports sera particulièrement attentive à ce que cette plateforme permette une véritable mutualisation des activités, afin de garantir l’optimisation de la qualité de la prise en charge des patients et la réalisation des gains d’efficience indispensables pour équilibrer l’opération sur le long terme. La recherche d’un juste dimensionnement doit par ailleurs être au cœur de la réflexion.

Depuis le dépôt de la deuxième version du préprogramme, les deux établissements partenaires, en liaison avec l’agence régionale de l’hospitalisation, ont beaucoup travaillé en vue d’approfondir et de préciser l’ensemble des points qui le nécessitaient. Nous ne doutons pas qu’ils seront prochainement en mesure de présenter un dossier solide.