Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 17 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 49, amendement 994

Emmanuel Macron, ministre :

Et accessoirement de la SNCF… Il a donc en permanence deux intérêts contradictoires à ménager.

L’État n’est pas un bon actionnaire de ces sociétés de gestion, dans lesquelles il n’a jamais réinvesti, pour deux raisons : d’une part, ce n’est pas là qu’est le contrôle critique et stratégique de ces infrastructures ; d’autre part, il se trouve en conflit d’intérêts permanent, et son rôle est avant tout de réguler, et, davantage, d’être présent à travers la DGAC et le contrat de régulation économique.

C’est pourquoi je suis convaincu que libérer du capital en sortant de ces sociétés de gestion, compte tenu de leur valorisation – l’exemple de Toulouse l‘a démontré –, est une opération rationnelle, dans le contexte actuel. Cet argent pourra être utilisé au désendettement, d’une part, et au réinvestissement, d’autre part.

Plusieurs d’entre vous ont évoqué la question des coactionnaires aux côtés de l’État, en particulier des collectivités territoriales et des CCI. Et il a été dit, à juste raison, qu’il faut assurer les coactionnaires du fait que leurs intérêts sont pris en compte. Je salue le pragmatisme dont vous avez fait preuve, madame la rapporteur, dans votre façon de gérer les travaux sur le sujet. Nous y reviendrons, mais je partage vos propos.

Monsieur le sénateur Daunis, l’amendement que vous avez déposé va en ce sens et permet de bien circonscrire la prise en compte de ces intérêts locaux. Ma remarque vaut également pour M. le sénateur Collomb, qui a déposé l’amendement n° 994, et j’imagine que M. le sénateur Raynal voudra également intervenir sur le sujet.

Il est important de prendre en compte la sensibilité des collectivités territoriales coactionnaires. Je pense que le texte mérite d’être amélioré sur ce point. Il me semble que ce serait tout à fait faisable, à la condition d’établir un distinguo : dès lors que les coactionnaires participent à la définition du cahier des charges, ils ne peuvent s’engager dans une opération de reprise. Je dirai qu’il faut en quelque sorte choisir sa place.

Tels sont les principaux points dont je tenais à vous faire part à ce stade du débat afin de préciser le pourquoi et le comment de cette opération.

Pour conclure, je précise que si Aéroports de Paris est traité différemment de Nice, de Lyon ou de Toulouse, c’est que, contrairement à ces derniers, le foncier est dans la main de la société. C'est la raison pour laquelle nous avons toujours tenu à garder une majorité §Tant qu’il n’y aura pas de restructuration de l’organisation d’ADP, cette situation, profondément différente de celles que j’ai pu évoquer, n’évoluera pas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion