Intervention de Jean-Pierre Caffet

L’amendement n° 994 n’est pas soutenu.

L'amendement n° 356 rectifié, présenté par MM. Daunis et Guillaume, Mmes Bricq, Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Richard, Sueur et Vaugrenard, Mme M. André, MM. Antiste, Anziani, Assouline, Aubey et D. Bailly, Mme Bataille, MM. Bérit-Débat et Berson, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel, Boulard, M. Bourquin, Boutant, Caffet et Camani, Mme Campion, MM. Carcenac et Carrère, Mme Cartron, MM. Carvounas, Cazeau et Chiron, Mmes Claireaux et Conway-Mouret, MM. Cornano, Daudigny, Delebarre, Desplan, Durain et Duran, Mme Durrieu, M. Eblé, Mme Espagnac, M. Frécon, Mmes Ghali et D. Gillot, M. J. Gillot, Mme E. Giraud, MM. Godefroy et Gorce, Mme Guillemot, M. Haut, Mme Herviaux, M. Jeansannetas, Mme Jourda, MM. Kaltenbach et Karam, Mme Khiari, MM. Labazée, Lalande, S. Larcher et Leconte, Mme Lepage, M. J.C. Leroy, Mme Lienemann, MM. Lorgeoux, Lozach, Madec, Madrelle, Magner, Manable, F. Marc et Mazuir, Mmes Meunier et D. Michel, MM. Miquel et Mohamed Soilihi, Mme Monier, MM. Montaugé, Néri, Patient, Patriat et Percheron, Mme Perol-Dumont, MM. Poher, Raoul, Raynal et Reiner, Mmes Riocreux et S. Robert, MM. Roger, Rome et Roux, Mme Schillinger, M. Sutour, Mmes Tasca et Tocqueville, MM. Tourenne, Vandierendonck, Vergoz et Vincent, Mme Yonnet et M. Yung, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Après les mots :

en matière de transport aérien et

insérer les mots et le membre de phrase :

de ceux du territoire concerné. Il

La parole est à M. Marc Daunis.