Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 17 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 49, amendements 356 1795

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 356 rectifié et le sous-amendement n° 1795 ?

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