Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 17 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 49, amendement 356

Emmanuel Macron, ministre :

Tout cela est transparent.

La finalité de tous ces amendements, auxquels je suis favorable sur le fond, est la même : il s’agit de prendre en compte les intérêts locaux.

Néanmoins, il convient de compléter les matières visées aux amendements identiques n° 1739 et 763 rectifié. Sinon, d’un point de vue rédactionnel, on risque de laisser de côté des éléments ne relevant ni de l’économique ni du touristique. Ainsi, l’objet plus large de l’amendement n° 356 rectifié, qui permet de couvrir tous les aspects des territoires et donc de sécuriser davantage la situation, me conduit à suggérer le retrait des deux amendements identiques. Mais peut-être pourrait-on imaginer une sorte de « motion jointe » qui permettrait de sortir de cette affaire par le haut ?

En définitive, je suggère à Mme la corapporteur et à Mme Lamure de retirer leurs amendements identiques au profit de l’amendement n° 356 rectifié, que j’invite le Sénat à adopter après avoir voté le sous-amendement n° 1795.

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