Intervention de Marc Daunis

Adopter mon amendement permettrait donc de prévenir une insécurité juridique lors de l’établissement du cahier des charges associé à une cession de capital.

De plus, le sous-amendement n° 1795, dont l’adoption présenterait l’avantage de prendre en compte à la fois les intérêts du territoire concerné et ceux des collectivités territoriales actionnaires, porte sur l’amendement n° 356 rectifié et non sur ceux de Mme la corapporteur et de Mme Lamure.

Il y a donc au moins deux raisons de préférer mon amendement n° 356 rectifié, ce qui nous éviterait d’avoir à imaginer un « montage Shadok ». Madame la corapporteur, vous nous avez appelés à nous réunir sur l’intérêt général du territoire. Réunissons-nous donc sur mon amendement, qui satisfait tout le monde !