Intervention de Marc Daunis

Après la cession de parts de l’aéroport de Toulouse-Blagnac, d’aucuns s'étaient émus de la constitution capitalistique des repreneurs ; il y a été fait allusion voilà quelques minutes.

C’est cette considération qui a conduit au dépôt de cet amendement, lequel a pour objet d’éviter de retrouver dans le tour de table des sociétés domiciliées dans des paradis fiscaux, même s'il est compliqué d’en faire la caractérisation juridique.

J’ajoute que la dernière phrase, aux termes de laquelle les candidats à l’acquisition d’une participation majoritaire au capital d’une société concessionnaire d’aéroport doivent certifier sur l’honneur être à jour de leurs obligations en matière fiscale et sociale, coule sans doute de source d’un point de vue moral, mais que cette précision n’est probablement pas inutile d’un point de vue juridique.