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Intervention de Vincent Capo-Canellas
Réunion du 17 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 49
Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale :Je ne comprends pas l’amendement de M. Daunis ni le sous-amendement du Gouvernement. Faut-il instaurer un régime particulier de lutte contre l’évasion fiscale ? Cette lutte étant générale, pourquoi construire un régime spécifique pour deux aéroports ?
Du reste, si nous décidons ici de fixer ici des obligations, gardons à l’esprit que les règles générales de la lutte contre l’évasion fiscale, qui forment un ensemble cohérent, continueront à s'appliquer.
Par ailleurs, alors que la législation sur l’évasion fiscale peut toujours évoluer, elle resterait figée sur ce sujet précis !
En réalité, vous portez préjudice à la cause que vous prétendez défendre, monsieur Daunis : vous faites le contraire de ce que vous voulez !
