Intervention de Jean Bizet

Par ces amendements, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur l’importance stratégique de nos infrastructures aéroportuaires, mais aussi et surtout sur la nécessité de ne pas les dissocier de la question des compagnies aériennes françaises.

En effet, une des caractéristiques fondamentales du transport aérien, c’est que son ouverture à la concurrence dans l’espace européen est sans commune mesure avec celle qu’on peut observer pour n’importe quel autre mode de transport.

La concurrence parmi les transporteurs aériens est absolument singulière. Qui plus est, les nouveaux venus dans les airs de l’Union européenne contournent à plaisir les contraintes fiscales et sociales que les opérateurs historiques persistent à respecter.

Pour obtenir des conditions loyales de concurrence, l’idéal serait bien sûr de parvenir à un accord au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale ; on en est encore loin aujourd’hui. Toute action dans ce domaine doit être engagée et conduite à l’échelle de l’Union européenne

C’est la raison pour laquelle nous avons créé, au sein de la commission des affaires européennes du Sénat, un groupe de travail ayant pour mission de nous éclairer le plus possible sur ce sujet. Nous commencerons les auditions très prochainement.

Malheureusement, c’est la concurrence déloyale qui prévaut dans les airs. Sur les grandes lignes internationales, cette concurrence est imputable à des opérateurs très généreusement subventionnés par leurs pays d’origine : les fameuses compagnies du Golfe. Sur les liaisons internes à l’Union européenne et sur certaines liaisons internationales de moyen-courrier, les désormais célèbres compagnies low cost peuvent être incriminées à juste titre.

Mon propos aujourd’hui a pour but d’engager avec vous tous une réflexion en vue de perfectionner la gouvernance du secteur aérien au sein de l’Union européenne et au départ de celle-ci.

À la suite du débat sur la transparence dans le transport aérien, organisé au Sénat le 5 février sur l’initiative de mon groupe, j’ai souhaité déposer, avec certains de mes collègues, une série d’amendements après l’article 49. Il reste en effet plusieurs sujets de préoccupation concernant la privatisation des aéroports et les dérives qu’elle pourrait engendrer au regard des redevances pour nos compagnies aériennes.

L’amendement n° 962 vise à geler la taxe d’aéroport acquittée par les compagnies aériennes et assise sur le nombre de passagers, ainsi que sur la masse de fret et de courrier embarqués.

L’amendement n° 963 tend à supprimer la majoration de 1, 25 euro appliquée sur le tarif passager de la taxe d’aéroport, dont le produit est affecté aux exploitants des aérodromes ou des groupements d’aérodromes de classe 3 présentant des comptes en déséquilibre, et à la remplacer par un financement ad hoc, afin de redonner de la compétitivité aux compagnies aériennes françaises.

Enfin, l’amendement n° 961 a pour objet de pérenniser la « caisse unique » à l’occasion d’une privatisation. Le régime de gestion pratiqué aujourd’hui par les aéroports régionaux français est basé sur le principe de la caisse unique. Celui-ci permet, au bénéfice des compagnies et des passagers, de contenir le tarif des redevances par une prise en compte dans l’économie de l’aéroport des recettes apportées par toutes les activités commerciales.

Un État n’exerce pas d’influence mondiale sans une grande compagnie aérienne, et je veux croire tout le monde ici partage sans doute ce point de vue. Je tiens à saluer le fait que la France ait su, au fil du temps, faire de son aviation un champion mondial, qui représente au total plus de 1 million d’emplois et près de 3 % du PIB, s’appuyant à la fois sur des constructeurs, sur des aéroports et sur des compagnies aériennes.

Air France est le premier employeur privé d’Île-de-France, mais la concurrence est forte et fragilise le pavillon national. Je rappelle que le premier transporteur aérien en Europe est irlandais ; il transporte à lui seul plus de passagers qu’Air France, dont les lignes sont pourtant mondiales.

J’ai donc déposé ces amendements pour que le Sénat et le Gouvernement puissent débattre de cette question à l’occasion de l’examen des dispositions de ce projet de loi qui traitent des aéroports et donc, indirectement, du transport aérien.