Intervention de Emmanuel Macron

Mme la rapporteur a exposé les éléments essentiels.

S’agissant de l’amendement n° 962, je rappelle que la taxe d’aéroport permet de financer l’intégralité des mesures de sûreté aéroportuaire demandées par l’État. La Direction générale de l’aviation civile a pour mission d’en garantir l’exactitude. La plafonner dans le contexte actuel ne nous apparaît pas pleinement opportun.

L’évolution de la réglementation, notamment européenne, en matière de sûreté va sans doute conduire les aéroports à remplacer la plupart de leurs équipements de sûreté, notamment les appareils d’examen des bagages en soute, particulièrement coûteux. À ce jour, on ignore comment cette taxe devra évoluer, même si, et vous avez raison de le rappeler, monsieur Bizet, la santé financière des compagnies aériennes, en particulier la nôtre, doit être prise en compte.

Il faut trouver un juste équilibre entre l’évolution raisonnée de cette réglementation, d’une part, et la maîtrise des dépenses et la préservation de la santé financière de la compagnie, d’autre part.

S’il s’agit d’un amendement d’appel, il a rempli son office. Nous exerçons toute notre vigilance à l’égard du contrat de régulation économique entre ADP et l’État comme des relations économiques et commerciales entre ADP et Air France. À cet égard, je réitère l’engagement pris récemment par mon collègue Alain Vidalies.

S’agissant de l’amendement n° 961, la double caisse est une pratique largement répandue qui consiste donc avoir une caisse pour le « régulé » et une autre pour le « non régulé ». Elle n’est pas nouvelle. La caisse unique, dont l’idée a été plusieurs fois avancée, pourrait avoir un effet pervers, y compris pour ADP, puisque l’effort doit porter essentiellement sur la partie régulée. La double caisse n’est pas un moyen, pour ADP, de répondre à un surcroît d’efforts financiers et à une exigence de meilleure organisation ; elle permet de mieux surveiller l’activité régulée, afin de faire porter sur celle-ci les efforts éventuels.

J’ajoute enfin que la caisse unique peut avoir un impact patrimonial sur l’entreprise ; il n’est donc pas souhaitable de la mettre en place dans le contexte actuel.

Je vous invite, par conséquent, à retirer ces amendements. La santé financière d’Air France et ses intérêts doivent être pris en compte dans les décisions qui sont prises au sein de l’« écosystème », en particulier celles qui ont trait aux relations entre ADP et Air France.