Intervention de Jean Bizet

J’ai bien entendu la demande exprimée tans par Mme la corapporteur que par M. le ministre de retirer ces trois amendements, dont vous aurez deviné qu’il s’agissait d’amendements d’appel. Je veux bien accéder à cette demande.

Cela étant, j’aimerais que le Gouvernement prenne davantage conscience des distorsions de concurrence qui fragilisent aujourd’hui le pavillon national. J’ai plusieurs fois alerté les instances communautaires, notamment celles qui sont en charge de la concurrence. Sans vouloir préjuger des résultats du groupe de travail mis en place par la commission des affaires européennes, qui rendra ses conclusions dans deux ou trois mois, j’aimerais trouver un appui auprès de votre administration, monsieur le ministre, pour faire en sorte que soient corrigées ces distorsions concurrentielles, essentiellement fiscales et sociales, qui nuisent au pavillon national et qui sont le fait d’une compagnie dont nous avons tous le nom à l’esprit, celle qui est devenue la première compagnie européenne.