Intervention de Emmanuel Macron

L’exercice du droit de grève des contrôleurs aériens est régi par la loi du 31 décembre 1984, déclinée par un décret du 17 décembre 1985 modifié, qui prévoit toutefois – c’était l’apport de ces premiers textes – des astreintes nominatives de contrôleurs aériens pour assurer au minimum 50 % des survols de l’espace aérien, garantir l’ouverture de dix-sept aéroports métropolitains ainsi que la continuité territoriale avec la Corse et les départements et collectivités d’outre-mer.

Des conditions minimales existent donc concernant le fonctionnement du transport aérien. Tout en faisant preuve de rigueur quant au respect de celles-ci, sans doute peut-on encore y apporter des améliorations. C’est sur ce point que l’accent doit être mis. Nous pouvons agir avec efficacité en imposant, y compris lors des grèves, une continuité du service, comme nous l’avons fait dans d’autres secteurs.

Monsieur le sénateur, je ne saurais vous suivre dans la privatisation du statut de ces professionnels et de la nature de cette mission, qui relèvent véritablement de la responsabilité de l’État.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.