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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 49, amendement 409
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 409 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 1426 n’est pas soutenu.
Section 4
Dispositions diverses
