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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Demande de priorité, amendement 115
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis donc saisi par la commission spéciale d’une demande d’examen par priorité de l’amendement n° 115.
Aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est donc l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
