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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 17 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article additionnel après l'article 54
Catherine Deroche, corapporteur :La commission spéciale sollicite l’avis du Gouvernement sur cet amendement, afin d’obtenir des réponses sur l’état du projet et sur les raisons qui ont poussé le Gouvernement à ne pas inscrire, comme vous l’avez rappelé à l’instant, mon cher collègue, ces dispositions dans le cadre du présent texte.
