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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article additionnel après l'article 54, amendement 115
Jean-Pierre Caffet, président :Je mets donc aux voix l'amendement n° 115.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe écologiste.
Je rappelle que la commission spéciale a sollicité l’avis du Gouvernement et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
