Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 31 mars 2015 : 1ère réunion
Dans le cadre des travaux de Mm. Philippe dallIer charles guené et jacques mézard sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 Audition de M. Julien Bargeton adjoint à la maire de paris chargé des questions relatives aux finances au suivi des sociétés d'économie mixte aux marchés publics aux concessions et à la politique des achats puis de M. Daniel Quéro président de l'association « 40 millions d'automobilistes »
Alain Richard :D'une part, j'aimerais savoir quel est le mécanisme qui produit cette recette supplémentaire, et comment celui-ci évolue par rapport au système des amendes de stationnement et à leur répartition. La Ville de Paris est-elle en mesure, dès l'année 2015, de transformer un système d'amendes de police dont le produit est affecté à l'État, en une recette locale ?
D'autre part, nous sommes un certain nombre ici à avoir en mémoire une intervention du Premier ministre de l'époque, Jean-Marc Ayrault, en 2013, dans laquelle il nous expliquait que la transformation des amendes de police en tarifs municipaux était une des clés du financement du plan de mobilisation régionale pour les transports. La Ville de Paris s'inscrit-elle dans cette démarche ?
