Intervention de Franck Laval

Je rappellerai deux points primordiaux : d'une part, la constitutionnalisation du droit à respirer un air pur, comme en dispose l'article 1er de la Charte de l'environnement de 2004 annexée à la Constitution, qui en fait un droit primordial et, d'autre part, la reconnaissance par les Français, comme l'ont constaté plusieurs études d'opinions, de la pollution de l'air comme leur première préoccupation.

Ecologie sans frontière a été créé par une équipe de juristes en 1999 dans le but d'oeuvrer, d'alerter et de pousser à des réformes sur la qualité de l'air. Sa création fait notamment suite à la publication en 1995 d'un rapport de l'Organisation mondiale de la santé, dans le journal scientifique britannique The Lancet, qui s'avérait alarmant sur les implications sanitaires et financières de la pollution de l'air dans trois pays, à savoir l'Autriche, la France et la Suisse. Notre organisation s'en est alors saisie pour interpeller les pouvoirs publics. En effet, ce rapport mentionnait le chiffre de 40 000 morts prématurés en France, pour l'année 1995, et recensait les effets morbides de la pollution de l'air en avançant un coût total de 50 milliards de francs (soit 7,6 milliards d'euros). Forts de ces chiffres, nous avons interpellé les ministres en charge des transports, de l'environnement et de la santé pour leur demander de prendre des mesures immédiates avant de solliciter le Premier ministre de l'époque, M. Lionel Jospin, sans obtenir de réponses concrètes.

Rappelons que depuis lors et d'ailleurs durant toute l'histoire de France, seules trois journées de circulation alternée ont été organisées. Et ce n'est pas parce que nous n'avons eu que trois jours de pollution ! Constatant cette inaction, nous sommes passés à l'action juridique en attaquant devant le tribunal administratif les réponses des ministres concernés et en leur demandant de mettre en oeuvre les treize préconisations que nous avions formulées. Parmi ces dernières figurait la demande de constitution d'une commission d'enquête parlementaire. Nous nous félicitons ainsi qu'il ait enfin été donné suite à cette préconisation !

Cependant, nous sommes désormais dans une situation où les coûts avoisinent encore les cinquante milliards mais il s'agit d'euros cette fois !

Un rapide recensement des études atteste que les organismes de recherche et d'études se sont focalisés sur les particules fines. En effet, les premières études ont été conduites en Californie et au Japon. Rappelons d'ailleurs que Tokyo, en 2001, sous la pression des ONG, a interdit le diesel dans son centre ! Des signaux industriels existaient il y a quatorze ans pour souligner que le diesel n'était pas l'avenir. Nous nous sommes, à notre tour, plus focalisés sur les particules fines et, parallèlement, rappelons que le parc diesel a été multiplié par deux depuis 1998. D'ailleurs, lorsque nous discutions avec Nathalie Kosciusko-Morizet de la définition du plan de lutte contre les particules, lors du Grenelle de l'environnement en 2007, le parc était composé pour moitié de véhicules diesel, tandis qu'il l'est aujourd'hui à 75 % ! Nous nous trouvons actuellement dans une sorte d'entonnoir de diésélisation du parc qui s'est accentué depuis ces quinze dernières années. Depuis notre création, nous préconisons d'aller vers la voiture propre qui existait depuis 1992 et d'y consacrer les investissements nécessaires. Ce véhicule avait été produit en son temps par Renault, à titre expérimental, et présenté au salon de l'automobile de Genève. Sans doute sa production aura-t-elle été écartée suite à la pression des lobbyistes. Nous avons perdu un grand nombre d'années pour la voiture propre et c'était notre objectif.