Intervention de Joël Guerriau

Il serait utile, madame la ministre, que vous nous présentiez le fil conducteur du projet de loi en question et que vous nous exposiez précisément les intentions qui y ont prévalu. L'octroi de mer a un sens au regard du développement économique des territoires ultramarins. Pour autant, j'estime que la question de l'exonération mérite d'être étudiée plus précisément. Pour illustrer mon propos, je citerai deux situations dont j'ai eu connaissance.

Lors d'une discussion impromptue que j'ai tenue avec un colonel des pompiers, celui-ci m'a révélé que, dans le cadre du budget qui lui était alloué, il était contraint de revoir ses achats à la baisse, ceux-ci étant assujettis à l'octroi de mer. J'estime scandaleux que dans des zones où le risque d'incendie est élevé, les corps d'intervention soient soumis à ce type de taxation. De la même manière, une commandante de gendarmerie m'expliquait qu'elle se voyait contrainte de limiter l'approvisionnement en munitions de son unité pour les mêmes raisons.

Dans ces deux exemples, la taxation ne favorise en rien le développement économique des territoires. Ne conviendrait-il pas, à votre sens, de rendre l'exonération obligatoire pour ce qui relève du service public et de l'intérêt général sur ces territoires ?