Intervention de Thierry Mandon

Merci, Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les Sénateurs, je suis extrêmement heureux d'échanger avec vous sur la simplification, en général, et plus particulièrement, celle qui intéresse les collectivités territoriales - thématique pour laquelle s'ouvre une phase de mise en oeuvre et non plus de simple diagnostic.

Je me réjouis également d'évoquer en premier lieu la question de la réorganisation territoriale de l'Etat. Cette réforme, au moment où les collectivités sont appelées à se réorganiser, constitue effectivement une nécessité absolue.

Le Gouvernement a choisi de repenser assez profondément l'organisation de l'Etat territorial. Ce choix s'articule avec la réorganisation des collectivités et, parfois, l'évolution de leurs missions. C'est donc toute l'action publique qui est appelée à se réformer. Compte tenu de l'importance des enjeux démocratiques, cette réforme réclame une grande précision et de nombreux échanges. Les Français ont besoin d'une puissance publique proche et efficace.

S'agissant du travail que nous menons en matière de réforme de l'Etat, les arbitrages gouvernementaux seront connus dans les prochaines semaines. La réorganisation des préfectures de région et des préfectures départementales sera notamment évoquée lors du conseil des ministres du 22 avril. Lors du conseil du 29 avril - ou du conseil suivant, début mai - seront traitées les questions relatives aux missions de l'Etat et à l'évolution de certains organismes ou de certaines commissions locales ou nationales.

L'ensemble de ces éléments fait partie du chantier de réorganisation profonde de l'action de l'Etat dans les territoires, engagé depuis un an, dont je souhaite vous présenter les principes.

Premièrement, il s'agit d'opérer une clarification entre, d'une part, ce qui relève des missions stratégiques de l'Etat et sera positionné au niveau des nouvelles préfectures de région et, d'autre part, ce qui relève de l'opérationnel et se situera au niveau départemental. La consolidation de ce niveau départemental, à laquelle nous travaillons avec Bernard Cazeneuve, constitue d'ailleurs l'un des points les plus importants du mandat qui m'a été confié.

La réorganisation des préfectures de région représente un aspect central de ce travail. Un préfet préfigurateur sera désigné pour chacune des pré-régions lors du Conseil des Ministres du 22 avril. Ces 13 préfets préfigurateurs seront chacun accompagnés d'un directeur de projet et d'équipes qui examineront toutes les conséquences de la réorganisation territoriale dans un calendrier courant jusqu'à la fin d'année 2015. Un premier temps de décision est fixé en juillet 2015.