Intervention de Jean-Marie Bockel

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 16 avril 2015 : 1ère réunion
Audition de thierry mandon secrétaire d'état à la réforme de l'état et à la simplification auprès du premier ministre sur les mesures de simplification des normes mises en oeuvre par le gouvernement et sur la réforme des services déconcentrés de l'etat

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel, président :

Merci, Monsieur le Ministre. Avant de donner la parole à Rémy Pointereau, je souhaiterais poser une question. Certes, nous comprenons que vous n'ayez pu nous apporter plus de détails compte tenu de l'avancement du processus décisionnel. Cependant, pouvez-vous nous indiquer si la réorganisation de l'état déconcentré se traduira, sur certaines compétences, par une diminution de l'investissement de l'Etat concomitamment à la montée en puissance des territoires, et notamment des régions ?

Je voudrais également faire une remarque sur la différenciation de démarches que vous avez évoquée entre les maires ruraux et ceux d'autres communes. J'appelle à la vigilance, à titre personnel, sans engager la délégation sur ce point, car beaucoup s'abritent aujourd'hui derrière la ruralité pour freiner des évolutions ou faire passer des messages politiques.

Il convient de rappeler que, pour 90 % ou 95 % de son territoire et de sa population, la France est structurée par l'urbain et le périurbain, comme on peut le voir, notamment, avec les communautés de communes. Seuls les territoires profondément ruraux, qui sont certes présents mais relativement peu nombreux, ont besoin d'une réponse qui leur soit spécifique. Je vous engage donc, à titre personnel, à faire la part des choses et ne doute pas de votre vigilance sur ce point.

Je laisse maintenant la parole à Rémy Pointereau afin de réagir sur la question de la simplification.

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