Intervention de Rémy Pointereau

Merci, Monsieur le Ministre, pour vos propos qui témoignent d'une réelle volonté de simplifier les normes. Lors des dernières élections sénatoriales, on a pu constater combien cette problématique des normes et de la simplification était importante pour nos élus : elle constitue, pour eux, une priorité qui passe avant même la question de la baisse des dotations.

Ils expriment clairement le souhait de disposer de normes adaptées à leurs possibilités, qui rendent leur quotidien plus facile et qui, peut-être, soient proportionnées à la taille et aux enjeux des territoires. Il me semble que la volonté du Président Larcher est de faire du Sénat, qui représente les collectivités, un moteur dans ce domaine. C'est pourquoi il a confié une mission de simplification à la délégation des collectivités territoriales.

Le travail sur le stock des normes va sans doute prendre beaucoup de temps. Il sera en particulier effectué avec la Commission Consultative d'Evaluation des Normes présidée par Alain Lambert. Néanmoins, il convient de ne pas omettre la question du flux, les deux sujets devant être traités de front.

Un travail a déjà été mené sur la transition énergétique, avec mon collègue Philippe Mouiller, sénateur des Deux-Sèvres. Nous avons pu constater la difficulté de cette tâche : nous autres, parlementaires, sommes aussi émetteurs de normes. Nous avons donc dû nous montrer extrêmement vigilants sur tous les sujets qui touchaient aux normes, au cours de l'examen de ce texte, et nous estimons avoir accompli 50 % de notre mission, même si nous avons laissé échapper quelques normes supplémentaires.

Je souscris à l'idée qu'il convient de ne pas travailler sur des blocs. De nombreux collègues ont déjà effectué des travaux conséquents, tels qu'Eric Doligé qui a travaillé sur toutes les normes qui s'appliquent aux collectivités territoriales, avec 200 propositions de mesures. On peut également citer les travaux réalisés par Jean-Pierre Vial ou encore par Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault. Je pense donc qu'il faut travailler par thème.

Comme vous le savez, le Président Larcher a lancé une enquête auprès des maires, au moment du Congrès des Maires de France, sur les priorités des élus.