Intervention de Rémy Pointereau

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 16 avril 2015 : 1ère réunion
Audition de thierry mandon secrétaire d'état à la réforme de l'état et à la simplification auprès du premier ministre sur les mesures de simplification des normes mises en oeuvre par le gouvernement et sur la réforme des services déconcentrés de l'etat

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Il me semble donc qu'une piste de travail cohérente consisterait à orienter notre action en fonction des priorités des élus. Celles-ci portent d'abord sur l'urbanisme, puis sur l'environnement et l'accessibilité. Nous allons ainsi lancer dès maintenant un travail sur les sujets liés à l'urbanisme et à la construction, dans l'idée de communiquer des éléments en septembre.

J'espère que nous pourrons continuer à échanger et à travailler avec des élus de terrain, point sur lequel je vous rejoins également. Pour ma part, j'ai constitué un groupe de travail sur le sujet dans mon département ; il est composé de maires de communes petites et moyennes et je peux constater à quel point il est important d'initier la réflexion à partir du terrain. Bien qu'un travail soit réalisé au sein des associations d'élus, il ne permet pas toujours d'aller au fond des sujets.

Je rappelle que le coût induit des normes s'élève à environ 1,2 milliard d'euros et que le retard apporté au lancement de projets représente un facteur important de ralentissement de la croissance. En effet, un point de croissance est peut-être perdu à cause de la lenteur de la mise en oeuvre des projets.

Je souhaiterais donc savoir comment vous envisagez la suite de vos échanges avec la délégation pour que nous puissions avancer le plus vite possible, afin que le Sénat puisse jouer pleinement son rôle sur ce sujet qui le concerne particulièrement.

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