Intervention de Marie-Françoise Perol-Dumont

Merci, Monsieur le Ministre, pour ces annonces extrêmement intéressantes. Je crois qu'en dépit de notre diversité politique, nous sommes en phase sur ces sujets et que nous appelons tous de nos voeux une évolution de la présence territoriale de l'Etat.

Nous souhaitons tous également avancer sur la question des normes. Je pense que nous nous rappelons tous l'ouvrage de Guillaume Poitrinal, Plus vite ! La France malade de son temps, qui met en évidence l'impact que l'inflation normative peut avoir sur la mise en oeuvre des projets dans notre pays.

Il s'agit cependant d'une tâche très vaste... Notre collègue faisait référence au rapport d'Eric Doligé. Or je me souviens que, le jour même de la sortie de ce rapport, il y a 4 ou 5 ans, le ministère de l'Education nationale mettait en place une nouvelle norme ayant trait à la restauration scolaire et que nous étions tous sollicités par des élus locaux confrontés à des difficultés dans sa mise en place.

Les rapports constituent donc une piste de réflexion intéressante mais encore faut-il qu'ils soient suivis d'une application concrète. J'apprécie donc, Monsieur le Ministre, de vous entendre souligner le fait que les décisions prises en 2015 devront être mises en application dans des délais brefs.

S'agissant de la réforme de l'Etat, nous savons tous que l'effort demandé aux collectivités territoriales afin qu'elles évoluent dans leur architecture et leurs missions est nécessaire. Une évolution parallèle des services de l'Etat est tout aussi indispensable.

Je souhaiterais en outre revenir sur l'exemple de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), même si nous n'avons pas été entendus sur ce point dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la réforme territoriale. La DETR pourrait être largement simplifiée et gérée, non pas par un service en préfecture, mais par les départements, qui constituent les premiers partenaires des communes sur ce plan et qui disposent de leurs propres services.

Il en est de même pour la gestion du revenu de solidarité active (RSA) : la prise en charge du versement de cette allocation par les départements n'apporte aucune véritable valeur ajoutée. En revanche, les départements peuvent en apporter une lorsqu'ils conduisent des politiques d'insertion. Dans ces conditions, ne pourrait-on pas imaginer que la gestion technique du RSA, le versement de l'allocation, revienne aux services de l'Etat afin que les départements puissent se concentrer sur la politique d'insertion de proximité ?

Je souscris tout à fait à l'idée d'un copilotage entre les préfets et les conseils régionaux sur les schémas régionaux économie-emploi-formation mais j'aimerais également savoir comment vont se situer les départements dans le cadre du développement de la politique d'insertion. Il me paraît souhaitable de réfléchir à la manière dont les départements pourraient être associés à la politique d'emploi en général, la politique d'insertion constituant un volet de celle-ci.

Bien qu'elle ait été prise par un Gouvernement que je combattais, j'ai soutenu, à titre personnel, la décision de diminuer le nombre de sous-préfectures, notamment sur le territoire dont je suis élue. Il ne s'agit pas ici d'un enjeu politique mais d'efficacité.

J'ai également voté avec plaisir la réforme des régions. Je suis élue d'une région qui n'avait, à l'évidence, pas la masse critique nécessaire à la mise en oeuvre d'un certain nombre de politiques. Je suis heureuse que le Limousin fasse maintenant partie de cette grande région Poitou-Charentes-Limousin-Aquitaine et j'y vois d'importantes possibilités de développement.

Je n'oublie pas, cependant, qu'elle suscite de nombreuses inquiétudes dans les territoires, particulièrement sur la question de l'éloignement des services de l'Etat, car ceux-ci contribuent à la cohésion républicaine.

J'ai regretté que la révision générale des politiques publiques (RGPP), au lieu de s'attaquer à la question des services centraux, ait contribué à réduire très fortement la présence de l'Etat en région. J'ai pu le constater en présidant une maison départementale de personnes handicapées pendant plusieurs années, où il était difficile de mettre en place des commissions efficaces puisque les représentants de l'Etat, faute d'être assez nombreux, ne pouvaient être présents aux réunions.

Je conclurai en soulignant, Monsieur le Ministre, que la réforme de l'Etat ne doit pas signifier moins d'Etat en région mais mieux d'Etat en région.