Intervention de Philippe Mouiller

Je voudrais dire en introduction que la démarche que vous décrivez, Monsieur le Ministre, me semble être la bonne. Nous attendons maintenant d'en voir la traduction.

Comme cela vient d'être indiqué, nous sommes confrontés à une grande inquiétude face à la réorganisation induite par la mise en place des grandes régions. Je ne partage pas l'enthousiasme de ma collègue, même si nous sommes dans la même région. Je suis, pour ma part, élu dans le Poitou-Charentes et nous sommes assez inquiets d'être inclus dans cette très grande région Poitou-Charentes-Limousin-Aquitaine. Cette inquiétude concerne également l'organisation des services de l'Etat puisqu'on constate qu'à l'heure actuelle, les fonctionnaires de l'Etat rencontrent également des difficultés pour trouver leur place dans cette nouvelle organisation.

Il est vrai que nous n'avons aucune habitude de travail, aucune histoire en commun et que nous faisons parfois face à une incohérence territoriale dans la mise en place de ces régions.

Parallèlement, se pose également la question des sous-préfectures et du besoin de proximité par rapport aux centres de décision. Il est certain qu'il est nécessaire de revoir leur structure et leurs missions, mais elles demeurent des outils de proximité qui correspondent à un besoin dans un contexte d'éloignement des centres de décision.

Je souhaite également évoquer l'enjeu que représentent les transferts de charges et l'inquiétude qu'ils suscitent puisque, par le passé, quels que soient les gouvernements, la redistribution de compétences vers les collectivités ou les compétences nouvelles qui leur ont été attribuées ont toujours été accompagnées de transferts de charges.

Je voudrais conclure en soumettant une idée. Nous percevons tous la nécessité d'une remise à plat des normes et nous savons que le chemin est long jusqu'à l'obtention d'un impact significatif sur la société et sur le fonctionnement des collectivités. Au-delà du problème des dotations, la capacité d'investissement est largement bloquée ou saturée par les nombreuses contraintes réglementaires et procédurales. Le problème se pose dans une moindre mesure pour les grands projets, pour lesquels il est plus facile de trouver des solutions.

En revanche, en ce qui concerne les projets intermédiaires, on s'aperçoit que de nombreux blocages se sont créés, notamment à travers des décisions contradictoires prises par les différents acteurs garants de l'application des normes.

Je suis persuadé que disposer sur les territoires, que cela soit à l'échelon régional ou départemental, d'un coordinateur ou d'une coordinatrice des projets d'investissement qui aurait pour mission, sans déroger à la loi, de mettre en cohérence l'application de la législation sur le territoire, participerait de la démarche de simplification et contribuerait à amplifier l'investissement public et privé. La mise en place de cette coordination pourrait compléter la réforme normative dans la mesure où de nombreux textes sont aujourd'hui contradictoires, notamment en matière d'urbanisme et d'environnement.