Intervention de Nelly Tocqueville

Merci, Monsieur le Ministre, pour ces informations, qui me rassurent en tant que maire d'une commune de 900 habitants située en périphérie de Rouen, dans une grande intercommunalité.

Nous sommes actuellement confrontés à une situation où tout bouge en même temps, très vite. Nous sommes en ce moment en discussion sur la loi Macron et nous avons des amendements relatifs à l'urbanisme qui sont l'expression d'inquiétudes légitimes.

Etant élue dans ce qui est encore la Haute-Normandie, je constate que les perspectives de réorganisation des services administratifs soulèvent la question de la proximité. L'inquiétude se traduit souvent, en ce qui concerne le choix à faire entre Rouen et Caen pour la localisation du centre administratif, par cette question : combien de kilomètres pour se rendre à la préfecture ? La notion de proximité me semble donc devoir être placée au centre de la réflexion.

Je souhaite également revenir sur la question de la ruralité : que met-on exactement sous ce vocable ?

Cette notion recouvre, en France, un spectre très large, qu'il s'agisse des communes très rurales, des communes situées en zone rurale mais déjà impactées par l'étalement urbain ou encore de celles mal dénommées « rurbaines ». Toutes ces situations relèvent, pour les élus, de problématiques différentes. Il faut espérer que cette réforme permette à ces communes de se coordonner et de trouver des solutions qui répondent à leurs spécificités.

Enfin, je profite de cette intervention pour faire un constat. Les élus sont, certes, demandeurs de simplifications, mais ils sont, dans le même temps, soumis à un nombre croissant de procédures administratives ou de procédures juridiques engagées par des particuliers. Le besoin de réduction des normes s'ajoute donc à celui d'une protection des élus vis-à-vis de la loi. Le maire, aujourd'hui, surtout lorsqu'il est élu d'une petite commune et n'a pas de services à sa disposition, a besoin de réponses normées face à ce risque juridique. Je souhaitais donc soulever cette situation paradoxale.