Intervention de Thierry Mandon

Mesdames et Messieurs les Sénateurs, vos différentes interventions montrent que nous sommes ici face à des enjeux cruciaux de reconquête démocratique, vis-à-vis de territoires et de populations qui peuvent se sentir abandonnés. Il s'agit également d'opérer une correction de trajectoire par rapport aux politiques qui ont été menées sur de longues séquences, avec l'ensemble des gouvernements qui ont travaillé sur l'évolution de l'Etat territorial au cours des 15 ou 20 dernières années. Ces politiques ont parfois, voire souvent, été un peu rapides, brutales et autoritaires alors que notre société était soumise à des chocs importants, qu'ils soient économiques, sociaux ou culturels. Ces mouvements forts, conjugués à de nouvelles attentes des individus, ont pu fragiliser la puissance publique et susciter certaines formes d'incompréhension.

Je pense que, sur ces sujets, il faut croire en la puissance publique. Nous sommes tous conscients du rôle essentiel de l'Etat pour la cohésion sociale.

Dans le cadre de la réforme à laquelle j'ai travaillé avec Bernard Cazeneuve et que je présente au Conseil des Ministres, c'est une démarche de pragmatisme qui a été adoptée et nous gardons à l'esprit la nécessité de prendre en compte la diversité des territoires.

S'agissant de la revue des missions, notre priorité porte sur la clarification. Par exemple - et je sais que Mme la Sénatrice Pérol-Dumont connaît bien ce sujet pour avoir exercé des responsabilités départementales à cet égard - les départements sont en charge de la politique famille tandis que l'Etat, via la préfecture, est chargé chaque année d'établir un schéma sur la politique de l'enfance et de la famille. Quelle en est l'utilité ? Voici un sujet sur lequel nous pourrions faire évoluer les choses. D'autres exemples similaires pourraient être cités dans le domaine du handicap.

Cette clarification induit-elle une réduction de voilure ? La vérité m'oblige à dire que ce n'est pas l'objectif de la réforme. Il s'agit avant tout d'enjeux de repositionnement et de clarification et non pas d'une démarche visant à alléger le périmètre d'engagement de l'Etat. Dans certains secteurs, tels que l'intelligence économique, que vous connaissez bien, Monsieur le Président, l'Etat devra même se réinvestir car il est actuellement en-deçà de ses missions.

Sur la question préfecture/sous-préfecture, que nombre d'entre vous ont évoquée à raison, et sur celle de la répartition des effectifs, il est évident que le passage à 13 régions implique un redéploiement. À terme, moins d'agents travailleront dans les préfectures en régions tandis que l'Etat bénéficiera dans le département de surcroîts d'effectifs, que cela soit au niveau des préfectures ou des sous-préfectures. Il convient de dire très clairement que la réforme territoriale n'a pas pour objectif d'identifier des capacités d'économie supplémentaires en termes d'effectifs.

La situation des sous-préfectures doit être évaluée de façon très détaillée, département par département. L'un des enjeux des sous-préfectures, composées quasi exclusivement de services administratifs, est leur absence de rapport à l'usager. Les Maisons de l'Etat ont pour objectif de réintroduire dans les sous-préfectures existantes des fonctions d'accueil de l'usager, de délivrance de titres, etc... C'est en ce sens qu'elles contribuent à une plus grande proximité. Il peut, cependant, y avoir une évolution de la carte des sous-préfectures, qui est à étudier.

Concernant la préoccupation de Mme la Sénatrice Tocqueville au sujet des relations de l'Etat territorial et des petites communes, un travail est en cours, dans le cadre de la revue des missions, pour doter à nouveau les préfectures d'outils de conseil destinés à ces communes. Ces outils ayant été fragilisés avec la suppression des DDE, il est maintenant nécessaire de récréer les conditions de l'accompagnement des maires de petites communes.

Sur la protection juridique des élus, je vous invite à vous rapprocher de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), qui travaille actuellement sur les moyens de sécuriser l'activité des maires et sur leur accompagnement juridique.

Je veux redire mon engagement sur la simplification. Toutes les propositions abouties, susceptibles de donner lieu à un texte, sont les bienvenues, dans un calendrier qui doit effectivement être fixé à l'automne prochain. Je propose d'ailleurs à M. Pointereau de se rapprocher de mes équipes de la mission simplification, qui mènent un important travail, dont vous devez pouvoir être tenu mieux informés. Il semble important que vous disposiez de la cartographie des sujets sur lesquels nous avons ouvert des chantiers.