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Intervention de Thierry Mandon
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 16 avril 2015 : 1ère réunion
Audition de thierry mandon secrétaire d'état à la réforme de l'état et à la simplification auprès du premier ministre sur les mesures de simplification des normes mises en oeuvre par le gouvernement et sur la réforme des services déconcentrés de l'etat
Thierry Mandon, Secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification :
La consultation des populations est aujourd'hui menée trop en amont ou trop en aval. Nous voulons repositionner l'enquête publique là où elle est vraiment utile. Nous travaillons également sur la question du contentieux et avons mis en place un dispositif de cristallisation des moyens qui demande encore à être développé. La période contentieuse sera également réduite et les recours d'instances limités pour certains projets. Je vous remercie pour ces échanges passionnants.
