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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 mai 2015 à 10h00
Communication du conseil constitutionnel
Jean-Pierre Caffet, président :Par lettre en date du 22 avril 2015, M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué à M. le président du Sénat une décision rendue le même jour, par laquelle le Conseil constitutionnel a rejeté une requête concernant les opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 28 septembre 2014, pour l’élection d’un sénateur dans le département du Territoire de Belfort.
Acte est donné de cette communication.
