Intervention de Jean Desessard

Son absence aujourd'hui signifie qu’une partie importante du problème a été oubliée.

Au travers de ces articles 71 à 82 bis, le projet de loi prévoit de réformer les règles concernant le travail dominical et nocturne.

Concernant le travail dominical, le droit actuel comprend trois types de dispositions qui permettent déjà de déroger à la règle du repos le dimanche.

Je veux parler, tout d’abord, des dérogations permanentes, prévues à l’article R. 3132-5 du code de travail et valables pour les hôtels, les hôpitaux et les entreprises de transport ; cela paraît naturel.

Je songe, ensuite, aux dérogations conventionnelles, lesquelles requièrent un accord collectif, avec une majoration de rémunération d’au moins 50 % ; cela paraît également naturel.

Je pense, enfin, aux dérogations accordées par voie administrative, soit dans le cas des « dimanches du maire », soit dans le cas des PUCE à Paris, Lille et Marseille, soit par autorisation préfectorale.

Le Gouvernement souhaite créer trois nouvelles zones dans lesquelles le travail dominical serait permis sous conditions : les zones touristiques internationales, à Paris, Deauville, Cannes et Nice, bénéficiant d’un afflux de touristes étrangers ; les zones commerciales, remplaçant les PUCE de la loi Mallié et permettant leur généralisation sur le territoire ; les zones touristiques, regroupant les « communes d’intérêt touristique ou thermales » et les « zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente ».

Il prévoit également d’augmenter de cinq à douze le nombre de « dimanches du maire », de fixer la durée des autorisations d’ouverture administratives à trois ans – nous y reviendrons – et d’autoriser l’ouverture toute la journée des commerces dans l’emprise des grandes gares.

En un mot, ce qui nous est proposé ici, c’est la diffusion et la généralisation du travail dominical sur le territoire. À quelle fin ? L’emploi, nous dit-on… On nous promet des milliers d’emplois créés, une « libération » des énergies et plus de « souplesse » – le mot revient souvent, à droite comme à gauche – donnée aux entreprises.

Toutefois, pour qu’il y ait de l’emploi, il faut qu’il y ait de la consommation ! Il faut des gens pour acheter et faire vivre les entreprises. Certes, je peux concevoir que des touristes chinois consomment dans les zones touristiques internationales ou que des touristes russes fassent des emplettes à Nice le dimanche !