Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 4 mai 2015 à 10h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 71

Emmanuel Macron, ministre :

J’y insiste : l’article 71 concerne simplement l’existant. Il n’en étend pas la portée, mais il précise les modalités de consultation et introduit une limitation dans le temps.

Le Gouvernement sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, son avis serait défavorable.

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