Intervention de Dominique Gillot

Réunion du 4 mai 2015 à 10h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 71

Photo de Dominique GillotDominique Gillot :

Ma chère collègue, il est proposé d’abaisser la durée de la dérogation à trois ans. Dans les zones de PUCE, cette durée est actuellement de cinq ans. Pour le centre commercial dont je vous parle, le décret du préfet qui va expirer bientôt datait d’il y a cinq ans.

Je vous assure que les salariés sont très attentifs à nos débats.

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