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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 mai 2015 à 10h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 71, amendement 474
Jean-Pierre Caffet, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 474 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 1190 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
trois ans
par les mots :
un an
La parole est à M. Jean Desessard pour présenter l’amendement n° 474.
