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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 mai 2015 à 10h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 71, amendement 1769
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 1769, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après les mots :
et, le cas échéant,
insérer les mots :
de l’organe délibérant
La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 1666, 474 et 1190.
