Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 4 mai 2015 à 10h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 71, amendement 1769
Emmanuel Macron, ministre :
En revanche, il me semble que, compte tenu de la procédure que nous avons mise en place – demander des avis multiples et prévoir que l’autorisation sera renouvelée tous les ans – est de nature à créer de la complexité et des redondances qui ne paraissent pas souhaitables. J’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.
Enfin, j’émets un avis favorable sur l’amendement n° 1769, qui est rédactionnel.
