Intervention de Jean Desessard

Réunion du 4 mai 2015 à 10h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 71

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Monsieur le ministre, je veux saluer votre sens de l’écoute et votre finesse, puisque vous avez corrigé mes propos de manière très juste.

Pour autant, j’étais favorable à la suppression de l’article 71 de votre texte, qui limitait la durée de l’autorisation à trois ans. Vous affirmez que cet article institue une garantie, parce qu’il permettra un contrôle.

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