Intervention de David Assouline

Réunion du 4 mai 2015 à 10h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 72

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

… ou la définition du plan local d’urbanisme.

Ne pas prévoir que l’avis du maire doit être conforme signifierait que l’on peut s’asseoir dessus !

Nous aurons ce débat ultérieurement, et il ne faut pas le confondre avec celui, général, que nous avons en ce moment sur les zones touristiques.

Par mon intervention, je souhaitais également prévenir que, cet après-midi, nous demanderons à cet égard des précisions et quelques garanties supplémentaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion