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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 4 mai 2015 à 14h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 72, amendement 273
Hervé Marseille, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 273 rectifié bis est présenté par MM. Madec et Assouline et Mmes Lienemann et Khiari.
L'amendement n° 1202 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Après le mot :
avis
insérer le mot :
conforme
La parole est à M. David Assouline, pour présenter l’amendement n° 273 rectifié bis.
