Intervention de David Assouline

Pour donner aux élus locaux un pouvoir d’appréciation de l’opportunité de créer des zones de rayonnement international et d’affluence exceptionnelle de touristes, cet amendement tend à introduire dans la procédure de création du zonage délimité par les ministres chargés du travail, du tourisme et du commerce, qui n’est pas ici remise en cause, la nécessité d’obtenir un avis conforme du maire.

J’avancerai deux arguments pour justifier cette position. J’y reviendrai en explication de vote, si nécessaire.

En premier lieu, le rapport Bailly, qui est à la base de nombreuses dispositions de ce projet de loi, a pointé la critique de l’absence de « dialogue territorial soutenu » dans la définition des zones touristiques. Comment y remédier ? Certes, cet article prévoit une concertation avec les organisations de salariés et les élus locaux. Pour ma part, je comprends cette expression comme la nécessité de tenir compte de l’avis émis par les élus locaux. C’est pourquoi il faut prévoir un avis conforme du maire, ce qui s’inscrit d’ailleurs tout à fait dans l’esprit des lois de décentralisation.

Malgré le renforcement du rôle des régions, malgré l’affirmation des métropoles, il faut aujourd’hui conforter le maire dans ses prérogatives, notamment en matière d’aide et de maîtrise du développement économique du territoire dont il est l’élu.

Une fois la zone touristique internationale délimitée, quel meilleur expert que l’élu local sur les conséquences, y compris sur les zones limitrophes, d’une telle décision ? Celui-ci est en effet en prise avec le territoire, en connaît le passé et les projets urbains en gestation pour l’avenir.