Intervention de Annie David

Il en est ainsi de la nécessité de prévoir un avis conforme du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale.

Sans relancer le débat que nous avons eu ce matin, monsieur le ministre, je rappelle qu’un avis, c’est une chose, mais qu’un avis conforme, qui plus est un avis conforme respecté, c’est autre chose ! C’est ce que nous demandons.

Il est beaucoup question de la ville de Paris depuis ce matin, puisque c’est elle qui est directement concernée par ce dispositif. Toutefois, s’il était envisagé de généraliser le travail du dimanche, il faudrait s’assurer que l’ensemble des maires de notre pays puissent avoir leur mot à dire et que leur avis soit conforme.