Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 4 mai 2015 à 14h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 72, amendement 1203

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° 1203, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

L’importance des achats est caractérisée au-delà de 5 000 euros par touriste lors d’un séjour.

La parole est à M. Éric Bocquet.

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