Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 4 mai 2015 à 14h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 72, amendement 1203

Emmanuel Macron, ministre :

Aussi, je pense que le débat doit continuer. Il ne s’agit pas de mettre ici un point final, je vous en saurai gré. Néanmoins, à ce stade, je ne peux émettre un avis favorable sur ces deux amendements, je maintiens donc un avis défavorable, mais en espérant que nous pourrons continuer cette discussion et trouver des accords.

En ce qui concerne l’amendement n° 1203, qui précise le panier moyen par touriste durant son séjour, les critères fixés dans la loi à ce sujet me paraissent clairs. En effet, les ZTI sont délimitées compte tenu de leur rayonnement international, de l’affluence exceptionnelle de touristes étrangers et de l’importance de leurs achats. Le décret d’application déterminera les données qui permettront de qualifier les projets de ZTI au regard de ces critères. J’en ai d’ailleurs fourni la liste il y a quelques mois.

En tout état de cause, le montant de 5 000 euros par touriste et par séjour ne correspond pas à une réalité aujourd’hui identifiée. Par conséquent, je ne saurai le retenir comme un élément probant qui permettrait d’encadrer cet article. J’émets donc également un avis défavorable sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion