Intervention de Philippe Dominati

Comme je l’ai précédemment souligné, la définition des zones touristiques internationales pose problème dans de nombreux quartiers de la capitale. L’activité peut se développer très rapidement en fonction de la nature des commerces qui s’implantent. En outre, les quartiers sont très diversifiés, très différents par leur activité. Ils peuvent avoir une activité commerciale particulièrement importante sans avoir nécessairement de vocation internationale. Un quartier pourrait par exemple être spécialisé dans l’informatique et les produits numériques. En réalité, c’est la diversité de Paris qui est en cause dans l’établissement de ces zones touristiques internationales.

Un problème de droit se pose : comment garantir l’égalité et la loyauté concurrentielles entre les commerçants qui sont dans une zone touristique internationale et ceux qui sont à proximité ? Il s’agit peut-être même d’un problème de constitutionnalité. La première partie de l’amendement n° 411 rectifié vise à faire en sorte que le périmètre des zones touristiques internationales puisse être modifié pour en tenir compte.

La seconde partie de l’amendement a trait à l’implantation de nouveaux établissements. Ce matin, l’exemple de la Samaritaine a été évoqué. Le bâtiment est situé au cœur de Paris, dans la rue de Rivoli. Cette rue commerçante a-t-elle une vocation internationale ? Cela dépend du niveau, et parfois même du trottoir. Un projet de rénovation est en cours depuis plusieurs années, mais il règne un certain flou artistique dans la zone située à proximité du forum des Halles.

Ce matin, l’une des questions était de savoir combien d’emplois pouvait créer l’autorisation du travail dominical. Monsieur le ministre, à Paris, nous savons combien son interdiction peut en supprimer. À Bercy Village, où les Parisiens étaient habitués à l’ouverture des commerces le dimanche, l’activité a baissé de 40 % ; la zone est aujourd'hui totalement sinistrée.

Je souhaite obtenir des assurances du Gouvernement sur la concurrence loyale entre les grandes enseignes dans un contexte international. C'est pourquoi j’aurais préféré une vision étendue à l’ensemble de la capitale de la notion de zone touristique internationale. Par ailleurs, comment peut-on faire en sorte que les nouvelles enseignes ne soient pas défavorisées, qu’elles puissent obtenir les mêmes conditions que les autres ? J’ai évoqué le cas de la Samaritaine, mais un grand magasin des Champs-Élysées est vide : une enseigne pourrait se trouver dans cette situation.