Intervention de Michelle Demessine

Cet amendement vise à rétablir la disposition prévoyant que le Gouvernement remettra au Parlement une évaluation économique et sociale des zones touristiques internationales.

Nous connaissons la logique des corapporteurs, qui sont défavorables à la quasi-intégralité des demandes de rapport, mais nous sommes convaincus que, sur un sujet aussi essentiel – il suscite d'ailleurs d’importants débats, comme nous le voyons depuis ce matin – que celui de la création de zones dérogeant au principe du repos dominical, il est inconcevable de laisser aux seules commissions parlementaires le soin de l’évaluation.

Mes chers collègues, vous en êtes tous conscients, l’inflation législative réduit le temps que nous pouvons consacrer à nos missions d’investigation. Nous avons même parfois du mal à mener correctement les débats parlementaires ; l’examen du présent projet de loi en est un exemple. C'est la raison pour laquelle nous estimons, dans un souci de transparence et de démocratie, qu’il revient au Gouvernement de soumettre à la représentation nationale un rapport évaluant les conséquences des zones touristiques internationales pour les salariés et leurs familles – on peut les imaginer – ainsi que leur impact sur notre économie.

Si je devine l’avis de la commission, j’espère que le Gouvernement ne sera pas défavorable à l’idée de présenter les résultats objectifs d’une mesure pour le moins contestée et sujette à débat.