Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 4 mai 2015 à 14h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 72, amendement 1796

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

J’ai été saisi par le Gouvernement d’une demande de priorité de mise aux voix de l’amendement n° 1796.

Quel est l’avis de la commission sur cette demande de priorité ?

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