Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 4 mai 2015 à 14h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 72, amendements 411 412 1206 1796

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Il n’y a pas d’opposition ?...

La priorité est ordonnée.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 411 rectifié, 412 rectifié, 1206 et 1796 ?

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