Intervention de David Assouline

Il s’agit d’un débat très ciblé, sur un cas très précis soulevé par M. Dominati. D’ailleurs, mon cher collègue, si vous aviez soulevé le problème de manière plus générale, la situation aurait été inextricable. En effet, à partir du moment où l’on se place dans une logique de zonage territorial, la question devient plus complexe. Concrètement, vous abordez donc le cas de la Samaritaine.

Nous avons eu précédemment un échange sur la nécessité d’arriver à un accord sur la définition des zones touristiques avec les élus locaux, en l’occurrence Mme la maire de Paris, s’agissant d’un problème qui se pose depuis dix ans. De surcroît, un décret devra être pris, donc vous pensez bien que ce n’est pas uniquement par la loi que nous allons régler le cas que vous soulevez. En tout cas, le texte, tel qu’il est conçu, n’a pas forcément pour vocation à le faire, puisque la logique de zonage territorial n’est pas remise en cause.

Vous soulevez, certes, un vrai problème avec la Samaritaine. Il doit être traité en tant que tel, mais j’ai tendance à préconiser, comme je le fais depuis le début du débat, que la collectivité territoriale en question soit un partenaire indispensable pour prendre des décisions.