Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 4 mai 2015 à 14h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 72, amendements 411 412 1206

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

En conséquence, les amendements n° 411 rectifié, 412 rectifié et 1206 n’ont plus d’objet.

Je mets aux voix l'article 72, modifié.

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