Intervention de Emmanuel Macron

Le problème que pose le dispositif de cet amendement est qu’il tend à établir un traitement spécifique pour la ville de Paris, qui exclurait les autres métropoles d’une façon tout à fait injustifiée.

Il est possible de définir les ZTI par la loi, à l’aide de règles claires. De même, les zones touristiques et les zones commerciales peuvent être délimitées sur l’initiative des élus locaux et sur la base d’éléments objectifs. Il y a également toute une partie de Paris qui ne relève pas de ces critères et qui ne justifie pas plus que certains quartiers de Lyon, Marseille ou Lille, pour ne prendre pour exemple que des métropoles, d’obéir à un tel régime d’ouverture. C’est le premier biais que je vois dans votre approche.

Votre volonté de simplifier par l’abandon de tout critère pourrait tendre à créer une distorsion entre métropoles. Or il me semble que la spécificité de Paris est prise en compte par les zones autorisées par le projet de loi : les ZTI, les zones touristiques et les zones commerciales. Exclure de votre schéma les autres métropoles me semble donc lui faire courir un risque d’inconstitutionnalité.

Pour les ZTI, nous venons d’en débattre, il convient d’établir des règles objectives, qui permettent de distinguer ces zones des autres. Quel élément justifierait, dans votre proposition, que Paris soit traité différemment des autres métropoles ? J’ajoute qu’un tel système ne protégerait pas le petit commerce de proximité. De nombreux petits commerces n’auraient pas la possibilité, en effet, d’assumer la charge et les contraintes d’une ouverture dominicale durant des plages horaires larges.

Pour ces deux raisons – la distorsion juridique qu’entraînerait, au contraire des dispositions que nous défendons, l’adoption de ce dispositif et le risque de déséquilibre qu’elle ferait peser entre les petits commerces et les autres –, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement. Il semble en effet que les clarifications qui viennent d’être apportées en matière de ZTI, et qui le seront dans un instant pour les zones touristiques et les zones commerciales, sont la réponse adaptée aux défis auxquels est confronté Paris.