Intervention de Annie David

Le texte mentionne juste des compensations salariales, mais en ne fixant aucun plancher.

Une compensation salariale, cela peut être une augmentation de 3 % pour les heures travaillées le dimanche ; cela peut être une heure de récupération ; bref, cela peut n’être pas grand-chose ! Tout dépendra d’un accord, et pas forcément d’un accord de branche : il pourra s’agir d’un accord d’entreprise ou local.

En réalité, le projet de loi ne fixe aucune compensation pour les salariés.